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Channel: David Taté Juridique
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Pas de licenciement pour une absence prolongée suite à un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat

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Dans un arrêt en date du 13 mars 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d'affirmer, après avoir visé les articles L.1232-1, L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, que lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.
A lire cet arrêt le fait d'exposer un salariéà un stress permanent et (...)

- Jurisprudence / , , ,

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